Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent tous les contrats entre BrotherLabs et ses clients portant sur des prestations de développement logiciel, d'IoT et de robotique.

L'étendue des prestations résulte de l'offre ou de la confirmation de commande. BrotherLabs exécute ses prestations avec la diligence requise ; le client coopère dans la mesure nécessaire, notamment en fournissant un retour rapide et les contenus requis.

Sauf accord contraire, BrotherLabs facture en régie aux taux horaires indiqués dans l'offre. Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA en sus.

Après paiement intégral, le client reçoit les résultats des prestations pour une utilisation illimitée dans le cadre de l'objet convenu. Les bibliothèques, outils et composants préexistants restent la propriété de BrotherLabs.

BrotherLabs répond des dommages causés par négligence grave ou intention. La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, manque à gagner et dommages consécutifs est exclue dans les limites autorisées par la loi.

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est Frauenfeld, Suisse.